Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation du CDIG

Le Centre de Documentation et d’Information Géographiques (CDIG) est une structure publique placée sous la tutelle du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat. Il a pour mission de centraliser, diffuser et valoriser les données géographiques, cartographiques et documentaires relatives au territoire tchadien.

2. Objet du site

Le site web du CDIG permet :

• La consultation de documents géographiques et cartographiques ;
• L’accès à des bases de données publiques ;
• Le téléchargement de ressources (cartes, rapports, images satellites, etc.) ;
• La diffusion d’informations institutionnelles, techniques et scientifiques.

3. Accès aux services

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou une autorisation spécifique (ex. : accès à des données sensibles ou non publiées).

4. Utilisation des contenus

Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :

• L’usage des données est strictement réservé à un usage personnel, éducatif, professionnel ou scientifique non commercial sauf autorisation expresse ;
• Il est interdit de modifier, copier, ou redistribuer les documents à des fins commerciales ;
• Toute réutilisation doit mentionner clairement la source :

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, cartes, images, bases de données, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Le CDIG conserve tous les droits sur les données et documents diffusés.

6. Responsabilités

Le CDIG s’efforce de fournir des informations fiables, régulièrement mises à jour. Toutefois :

• Il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées ;
• Il décline toute responsabilité en cas d’interruption du service ou d’erreurs dans les données ;
• L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.

7. Données personnelles

Le CDIG peut être amené à collecter des données personnelles lors d’une inscription ou d’une demande d’information. Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne sur le site du CDIG. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit tchadien. En cas de litige, les tribunaux compétents de N’Djaména seront seuls compétents.

10. Contact CDIG

Centre de Documentation et d’Information Géographiques

N’DJAMENA, TCHAD

djim.ndero@dorsh-impact.de

+235 66 22 51 / +235 66 72 59 76